email : contact@orshome.com              tel. : 06 46 49 05 10

Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté au site internet d’Ors’Home. Les mentions légales sur les conditions d’utilisation du site présentées ci-dessous s’appliquent à toute personne y accédant désignée sous le terme « utilisateur » dans le texte. Le site est géré et administré par Ors’Home et par les prestataires que cette dernière choisira dans les domaines de la gestion et de l’administration de site web.
Hébergeur : OVHcloud

Droits d’auteur / copyright :
Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Leurs mentions n’accordent, en aucune manière, une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques, sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque, sous peine de contrefaçon. L’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :
* n’utiliser de telles informations qu’à des fins d’information et en aucune manière à des fins commerciales,
* ne pas modifier de telles informations,
* reproduire sur toute copie la mention des droits d’auteur (« le copyright ») orshome.fr. Toute autre utilisation non expressément autorisée est formellement interdite sans autorisation préalable et écrite d’Ors’Home.

Responsabilités :
L’ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l’état.
Ors’Home ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations. Ors’Home n’est pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations.
Ors’Home se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, notamment en actualisant ce site.

Ors’Home ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit, tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site. L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, et s’engage, à ce titre, à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

Liens hypertextes :
Les liens mis en place depuis le site d’Ors’Home vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité d’Ors’Home, notamment au regard des contenus de ces sites, mais également des risques techniques. En acceptant d’utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect. La création de liens hypertexte vers le site d’Ors’Home est totalement autorisée. Ors’Home se réserve le droit de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaire. Ors’Home invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.

Politique de protection des données à caractère personnel

La présente politique de protection des données à caractère personnel énonce les pratiques et les conditions dans lesquelles Ors’Home traite vos données à caractère personnel.

La présente politique s’applique lorsque vos données sont collectées sur le site internet édité par l’entité d’Ors’Home ainsi que dans le cadre vos relations, de quelque nature qu’elles soient.

Les données à caractère personnel sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable  ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; tel que ce terme est défini par la réglementation en vigueur.



1 – Quelles sont les données collectées ?

En fonction de la façon dont vous interagissez avec la société et de la finalité de cette interaction, la société est susceptible de collecter les données suivantes :

  • Donnés relatives à votre identité : ces données désignent notamment votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, votre adresse postale ou encore votre numéro de téléphone et votre profil.
  • Données relatives à la navigation : ces données désignent celles concernant la manière dont l’utilisateur navigue sur le site. Ces données peuvent inclure l’adresse IP, la résolution de l’écran, le navigateur utilisé, le temps de navigation, historique de recherche, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées.
  • Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux : lorsque vous interagissez avec les fonctionnalités de réseaux sociaux.

2 – Comment vos données sont-elles collectées ?

2.1. En fonction de la façon dont vous interagissez avec la société, cette dernière est susceptible de collecter vos données selon les modalités décrites comme suit.

2.2. La société collecte vos données directement auprès de vous lorsque notamment vous remplissez un formulaire de contact ou de demande de devis ou encore que vous vous adressiez à la société (par exemple en lui adressant un courrier électronique).

2.3. Lorsque vous communiquez des données à la société, il vous appartient de vous assurer qu’elles sont exactes et complètes. Le cas échéant, vous devez les mettre à jour.

3 – Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

Vos données font l’objet de traitements automatisés mis en œuvre par la société pour les diverses finalités ci-après décrites dans le cadre de votre utilisation du site.

Vos données sont traitées pour gérer les demandes que vous formulez et vous contacter.

Vos données sont aussi susceptibles d’être traitées pour analyser vos préférences et vos habitudes, personnaliser et optimiser votre expérience sur notre site en vous permettant notamment d’accéder à certaines fonctionnalités ainsi que pour développer l’interactivité des sites, réaliser des statistiques.

4 – À qui vos données sont-elles déstinées ?

4.1. Vos données sont traitées par les équipes internes de la société. En outre, seuls les prestataires de service et leur personnel limitativement habilités sont autorisés à accéder à vos données et ce, eu égard aux prestations spécifiques qui leur sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte exclusif de la société dans le strict respect d’obligations notamment de sécurité et de confidentialité.

4.2. Lorsque la réglementation en vigueur l’exige, la société est susceptible de transmettre vos données aux organismes et autorités légalement autorisés à y accéder (notamment les autorités judiciaires et administratives).

5 – Comment vos données sont-elles protégées ?

La société prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données afin, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, divulguées et que des tiers non-autorisés y aient accès.

6 – Quels sont vos droits ?

6.1. Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès aux données, de rectification et de suppression des données vous concernant ainsi que vous opposez au traitement desdites données.

Dans les conditions définies par la réglementation, vous disposez également d’un droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données après votre décès. Vous êtes toutefois informé que seules les directives particulières relatives aux traitements de données mis en œuvre par la société pour les finalités définies dans la présente politique seront enregistrées par la société sous réserve de son consentement spécifique.

Lorsqu’ils sont applicables, vous disposez enfin d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement de vos données ainsi que d’un droit à la portabilité desdites données, uniquement et seulement dans les conditions strictement définies par la réglementation applicable.

6.2. Lorsque vos données sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à tout moment, le révoquez. Vous êtes cependant informés que les traitements mis en œuvre antérieurement à cette révocation demeureront valables.

6.3.  Vous pouvez exercer vos droits en contactant la société, par voie électronique ou postale, aux coordonnées suivantes : Ors’Home – Protection des données – 14 rue de la Chavoche – 71510 Perreuil ou contact@orshome.com. Cette dernière s’engage à vous apporter une réponse sous un mois.

Vous êtes en outre informé que dans certains cas, les fonctionnalités des sites vous permettent de consulter et de modifier les données que vous avez communiquées à la société.

7 – Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

7.1. La société conserve vos données pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées par la présente politique. Au-delà, vos données sont susceptibles d’être archivées pour respecter les obligations légales auxquelles la société est soumise ou supprimées.

7.2. Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale par la société sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.

8 – Cookies

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent être installés sur votre terminal.

8.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Au sens de la présente politique, le cookie désigne l’ensemble des formes d’accès et d’inscription d’informations sur votre terminal et notamment les informations envoyées par les sites et stockées par votre navigateur sur un espace dédié du disque dur dudit terminal.

8.2. Pourquoi et comment les cookies sont-ils utilisés ?

La société utilise des cookies pour :

  • assurer le fonctionnement et optimiser la performance des sites,
  • adapter le site à vos préférences. À titre d’exemple, le site s’adapte aux préférences d’affichage de votre terminal notamment en tenant compte de la langue utilisée ou encore la résolution d’affichage,
  • faciliter votre navigation notamment en vous évitant d’avoir à ressaisir des informations à chaque visite sur le site,
  • réaliser la mesure d’audience du site et des communications qui vous sont adressées,
  • développer l’interactivité du site.

8.3. Quels sont les types de cookies utilisés ?

8.3.1       Les cookies techniques

Les cookies techniques ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site, de permettre et d’améliorer le fonctionnement du site ainsi que l’accès aux différentes fonctionnalités du site.

Ils permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité.

Vous êtes informé que si vous choisissez de désactiver ces cookies techniques, l’accès à nos services pourrait alors se révéler altéré. Dans ce contexte, la responsabilité de la société ne saurait être engagée à aucun titre.

8.3.2.     Les cookies tiers liés aux boutons de partage des réseaux sociaux (cookies tiers de réseaux sociaux)

Les cookies tiers de réseaux sociaux permettent de partager le contenu du site avec des tiers. La société ne contrôle pas ces cookies tiers de réseaux sociaux et les données collectées par le biais par les sociétés gestionnaires de ces réseaux sociaux.

Si vous ne souhaitez pas que les sociétés gestionnaires des réseaux sociaux relient les données collectées par l’intermédiaire de notre site au compte dont vous êtes titulaire, vous devez auparavant vous déconnecter du réseau social.

L’utilisateur est invité à consulter les politiques de protection de données à caractère personnel des sociétés gestionnaires des réseaux sociaux concernés.

8.4. Quelle est la durée de conservation des cookies ?

Conformément aux principes relatifs à la protection des données, vous êtes informé que les cookies sont conservés pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles ils sont utilisés et ce, dans les limites définies par l’autorité de protection compétente.

8.5. Comment pouvez-vous gérer le dépôt et la lecture des cookies ?

8.5.1. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

8.5.2. Les principales sociétés gestionnaires des réseaux sociaux disposent également de pages dédiées aux Cookies comme présenté ci-dessous :

En ce qui concerne les réseaux sociaux, l’utilisateur doit suivre les démarches spécifiques au réseau social concerné pour désactiver les cookies.

9 – Modification de la politique de protection des données

9.1. Toute modification par la société de la présente politique fera l’objet d’une mise à jour sur le site.

9.2. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente politique afin de prendre connaissance de toute mise à jour ou modification.

9.3. Si l’une quelconque des clauses de la présente politique est déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la politique.

Si vous avez d’autres questions sur la présente politique de protection des données à caractère personnel, ou si vous souhaitez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes : Ors’Home – Protection des données – 14 rue de la Chavoche – 71510 Perreuil ou contact@orshome.com.

Retour en haut